GlossaireConsentement
Le consentement est l’une des bases possibles de certains traitements de données. Son utilisation suppose des conditions adaptées à la finalité et au contexte. Dans la mesure d’audience facultative de ce site, le choix est demandé avant la collecte et peut être modifié. Un consentement à une finalité ne couvre pas automatiquement toutes les autres.
Un exemple concret
Une case séparée permet d’accepter une newsletter. Le texte précise la finalité, l’action est enregistrée et le retrait reste accessible. L’inscription au programme n’emporte pas automatiquement accord pour cette newsletter.
Le point de vigilance
Le consentement est une base légale parmi d’autres. Lorsque cette base s’applique, il doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vérifiez chaque finalité avec votre référent compétent.
SourceOrganiser la preuve et le retrait
Lorsque le consentement est la base retenue, documentez le texte présenté, la finalité, la date et l’action positive de la personne. Préparez un retrait accessible et sa transmission aux outils concernés. Testez ce retrait depuis le message reçu puis depuis l’espace de préférences. Un changement de finalité nécessite une nouvelle analyse ; conserver une ancienne case cochée ne suffit pas à couvrir un nouvel usage.
Référence : CNIL, Comment recueillir le consentement des personnes ?SourceLes questions à poser à votre équipe
- Pouvez-vous retrouver la version de l’information acceptée ?
- Le retrait est-il répercuté dans chaque outil qui utilise ce consentement ?
L’envie se transmet.
Articles